Pour discuter de la CGU

[messages exportés depuis le cdj. Continuons d'en parler tous ensemble ici!]

cdj : être une des seules personnes à trouver cette pétition mal formulée, mal écrite et au ton déplacé, même si je suis d'accord avec l'idée de fond me vaut de me faire prendre de haut et engueuler. Je suis blasée. >_>

Suzu > qu'est-ce que tu trouves mal formulé dans la pétition? Moi je trouve bien d'expliquer ce qu'est un rp et d'attaquer sous l'angle de la légalité, c'est ce qui serait fait si dans une entreprise le règlement était en contradiction avec la loi par exemple.

Après si un texte pouvait plaire à 100% de la population ça se saurait, qui va t'engueuler pour un truc aussi futile Oo personne d'ici j'espère!


cdj > être reveillé par la chute d'un sac McDo sur le lit et le "petit déjeuneeeerrr!" de sa moitié =3 rawr!

Bob > Je le trouve mal formulé et mal argumenté parce que tous les usages de forumactif et les fondateurs plus encore ont signé un contrat lors de la création du forum dans lequel il est très clairement stipulé qu'aucun contenu à caractère sexuel ou violent ne sera autorisé, pas plus que les contenus illégaux. Qu'on soit en règle vis-à-vis de la loi avec des disclaimers, c'est une chose, mais cela ne change pas le fait que l'on enfreigne des règles qu'on s'était pourtant engagé à respecter. C'est la même logique pour les règlements de forum. Un membre s'engage d'abord à respecter les règles de FA en s'inscrivant (vous savez, le truc où on dit j'accepte sans lire généralement le pavé), puis, il signe le règlement propre au forum avec des règles qui diffèrent de la loi (plus précises, plus contextuelles,..). Le règlement n'est pas en contradiction avec la loi, il a simplement droit de définir ses conditions en échange de l'utilisation de ce service. Bref, nous sommes en tort.

Qu'on demande à FA, ou plutôt E-Toxic (vu que FA n'a plus le contrôle) d'assouplir les règles, je suis pour, et plutôt deux fois qu'une, mais qu'on exige d'eux l'assouplissement et la restitution des forums supprimés sans même reconnaitre ses torts et en usant de faux prétextes (non, FA ne dit pas que les forums à caractères sexuelles sont illicites,juste qu'ils ne respectent pas les CGU), je trouve ça inconvenant et contreproductif. Ce n'est pas en les engueulant et en étant agressifs qu'on arrangera le schmilblik.

Et non, ce n'est pas quelqu'un d'ici, ce sont des membres d'un autre forum, rassure toi. =3
Pardon pour le pavé, et bon appétit.o/

CDJ 2 : la soupe aux tomates avec des tartines au beurre les jours de pluie, ce n'est que du bonheur. ♥

Le fond du problème c'est la différenciation entre "pornographie" et "littérature érotique" qui est faite dans la loi mais pas dans les CGU. Et comme, justement, les RP NC ne correspondent à "rien" dans les CGU (c'est pas du porno, mais c'est pas neutre non plus) ils ferment sans explications... ou bien en usant d'arguments fallacieux et de menaces ("vous ne pouvez pas empêcher les mineurs de venir chez vous donc c'est illégal", "si on ferme pas vous aurez des attaques en justice à cause de ça" wtf c'est carrément faux)
Il y a de quoi être agressif quand ton forum est fermé sans préavis, que tu perds ton design, tes contacts, tes rps, tes kits...!

Même si on sait tous que le rp nc est borderline, et que OUI c'est normal qu'ils avertissent certains forums très tournés vers le x, que ça soit les fermetures à l'arrache ou les menaces déplacées on ne peut que réprouver les méthodes utilisées ces derniers jours.
De plus si FA a une application de la cgu qui entre en contradiction avec la loi (par exemple, je sais pas, entrave à la liberté d'expression? Par exemple hein?) il est normal de protester :|

Je maintiens. La loi dit une chose, mais Forumactif est en droit de dire qu'il ne désire aucun contenu à caractère sexuel dans le contenu du forum en échange de son hébergement. Les CGU ne disent pas porno, elles disent "les contenus à caractère sexuel et/ou pornographique" ainsi que "Tout forum contenant des textes, liens, images, animations, vidéos et n'importe quel autre contenu considéré comme illégal sera supprimé sans préavis." En conséquence de quoi, oui, ils ont le droit de supprimer ton forum si le dit forum enfreint les règles. (Le illégal de la citation se rapportant ici au CGU, non à la loi en général)

J'ai bel et bien lu que certains rigolos s'amusaient à venir signaler les forums en parlant de poursuites judiciaires ou de loi, mais jusqu'ici, le seul message officiel de forumactif que j'ai vu est celui-ci. Aucune accusation d'illégalité, juste une infraction à un contrat établi, ce qui leur donne le droit d'appliquer la sanction citée en conséquence dans les CGU. Si il y a des petits c*n qui s'amusent à faire flipper les gens, ce n'est pas forcément la faute de FA.

C'est brutal, oui, c'est chiant de perdre tout un forum ou de savoir que son forum est dans la ligne de mire (c'est également le cas du mien hein, je ne suis pas un observateur extérieur). On peut leur demander un adoucissement des règles en demandant à ce que la norme soit la loi concernant le disclaimer, mais je persiste sur le fait que la chose la plus importante dans l'affaire est de prendre ses responsabilités et de se positionner correctement. Quand à la liberté d'expression, je ne sais pas si elle est vraiment de circonstance ici. Si je venais à balancer que je déteste les musulmans, que je généralise en les qualifiant tous de terroristes, qu'ils peuvent tous crever pour moi et autres amabilités, je serai virée du forum. (Ceci est un exemple qui ne représente en rien mes opinions politique xD) Pourtant, je pourrais clamer que j'ai le droit de le dire si on s'en tient au principe de liberté d'expression, mais comme je me suis engagée à ne rien en faire en signant le règlement, c'est non. Quelle différence y a t-il avec les CGU ? Si tu veux faire ce genre de choses, tu te trouves un hébergeur qui l'accepte. ( sur le plan légal, je sais que c'est chiant à faire en pratique et que la flemme l'emporte.)


En bref, se laisser porter par son agressivité, oublier d'analyser clairement la situation et d'établir clairement les responsabilités de chacun ne fera qu'aggraver les choses et stigmatiser la population de rôlistes.  Je le redis, je suis pour la discussion avec E-Toxic et pour tenter de trouver un terrain d'entente, mais je suis contre ce genre d'initiative qui feront plus de mal que de bien.

L'exemple que tu donnes ("je suis nazi je brûle des juifs") est illégal (incitation à la haine etc etc). Il ne convient donc pas vraiment... ;)
Je ne suis pas en désaccord avec toi dans l'ensemble x) mais un forum rp n'a rien d' "illégal", pas comme ton exemple , c'est donc bien uniquement par rapport à la cgu que les forums NC sont supprimés.
Or la cgu n'est pas claire. Si le terme "porno" se comprend bien, qu'est-ce qu'un texte "sexuel"? (quelle nuance entre pornographie et simple érotisme? Parler d'un baiser c'est érotique mais est-ce vraiment considéré comme "sexuel"? Où finit le "fleur bleue" et où commence le X? La "littérature érotique" n'est pas légalement considérée comme du porno ou du X, pourquoi la cgu fait-elle différemment? etc etc...)

Depuis des années quand on leur pose la question des forums NC (que ce soit FA ou xooit) on reste lettre morte. C'est flou, ça met mal à l'aise parce que c'est mal défini et par nature je pense, indéfinissable. Ils n'autorisent pas mais ne refusent pas non plus... Flou total!
Dans le doute c'est la Loi qui devrait s'appliquer... Or ce n'est pas le cas du tout.

Au lieu de définir clairement les règles de leur contenu ou de déposer des avertissements, on assiste en ce moment à une vague d'"agressions" qui en plus de paraître arbitraires sont incomprises par les utilisateurs.
Je sais pas, ptêt que quelqu'un chez FA a chopé sa gosse avec 50 nuances de Grey dans les mains et a craqué son slip xD

(je vais couper nos messages vers un autre topic parce qu'on vire grave en flood là)

(mais c'est bien c'est intéressant il faut en discuter)

J'ai pas encore eu le temps de tout lire, mais... je suis d'accord avec Suzume.
C'était pas axé sur "assouplissez les règles et trouvons une solution pour que cela puisse se faire", mais m'a plutôt laissé une impression de "z'êtes des méchants qui nous censurez et nous empêchez de nous exprimer".

Citation :

Ils n'autorisent pas mais ne refusent pas non plus... Flou total!

En fait, faut tourner ça différemment :
ils le tolèrent, parce que ca amène du monde qui les font vivre et que eux, finalement ils en ont rien à foutre de ce qu'on écrit dessus.
Mais ça reste interdit, leur permettant de supprimer les forums, parce que si nous on risque un procès (oui oui, ils ont raison, on risque bien un procès à cause des scènes érotiques et/ou sexuels et/ou trop violente. Bon faudrait que quelqu'un porte plainte, mais c'est possible), ceux sur qui ca retombera également c'est eux.


Je sais pas ce qui a lancé la vague de suppression (plainte ? contexte actuel avec les incidents qu'il y a eu ? les lois que certains veulent passé pour notre "sécurité" [size=5]absolument pas pour controler le web[/size), mais voilà : c'est pas contre nous en réalité, c'est juste qu'ils se chient dessus ^^' (et une pétition n'y changera rien)

Effectivement, mon exemple était trop extrême, c'est pour ça que je l'ai édité après coup, mais pas assez vite. XD L'idée reste cependant la même, il suffit d'utiliser un parti politique, une religion ou n'importe quoi cité dans le règlement ou pouvant manquer de respect  à quelqu'un et l'affaire est pliée. Je suis en droit vis-à-vis de la loi selon mes propos, mais pas aux yeux du forum.

La différence entre porno et érotisme est très vague et n'a pas à l'heure actuelle de vrai sens (ayant du faire un exposé sur la littérature érotique, je me suis renseignée dessus. Oui,mes cours sont géniaux. ♥) Je vais prendre l'exemple de 50 shades of gey que tu citais. C'est de la littérature érotique, mais il y a clairement du sexe dedans, et pas forcément très "fleur bleue". Ça n'a donc pas sa place sur FA.

Fa qui n'a, pour moi, laissé aucun doute sur le sujet. Il y a deux-trois ans, j'ai du poser la question sur la tolérance de ce genre de contenu suite à des abus répétitifs et on m'a clairement répondu "Ce n'est en aucun cas accepté, même si les rp sont invisibles pour les invités et qu'il y a un disclaimer." De plus, comme on est censé tous lire ce qu'on signe, on sait  par conséquent pourquoi nous sommes en tort non ? Tous forum tolérant le NC, même s'il n'y a aucun post incriminant, enfreint les CGU qu'il a pourtant accepté à sa création. Enfin, il y a un sujet à propos de onlineguardian qui prévient bien de quoi il s'agit.

Pour le reste, Motoo l'explique mieux que moi, et effectivement, après vérification, les admins sont passibles de poursuites à cause de ce genre de contenu.

Oui mais dans la réalité, il y a fort a parier que ceux qui risquent le plus, c'est justement forumactif, car il a l'obligation légale de surveiller cela.

Bref, la solution serait de passer dans un hébergement et un systeme : interdit aux mineurs...

Encore une fois je suis d'accord.
En fait Suzu je ne comprends pas ton argument qui consiste à dire "c'est leurs règles ils ont le droit ils font ce qu'ils veulent".

Si demain ils créent une règle "plateforme interdite aux noirs", ils seront dans l'illégalité et n'auront de fait pas le droit d'appliquer cette idée. Le fonctionnement d'une société est régi par le règlement intérieur évidemment, mais celui-ci doit être en adéquation avec la loi.

Ils stipulent qu'ils ne veulent pas de contenu sexuel sur leurs forums.
Pourquoi?
Parce que légalement il est interdit de montrer de la pornographie à un mineur, or ils n'ont (nous n'avons) aucun moyen de bloquer l'entrée sur le forum aux moins de 18 ans. Si une image très sexy est en bannière, un visiteur peur la voir. Si ce visiteur est mineur, le forum est dans l'illégalité.
(oui, les "je certifie avoir plus de 18 ans et je rentre sur le site" à l'entrée des sites porno, c'est pas pour protéger les enfants, c'est pour protéger le site >.> )

Bref, l'idée "porno interdit" est en parfaite adéquation avec la loi et je n'ai rien à y redire.
Cependant mettre la littérature érotique dans le même sac que les images porno, alors que ce n'est même pas considéré de la même façon aux yeux de la loi, me dérange.

Si certains forums au titre très explicite ("Master-Soumis, Village Hentaï, etc) méritent la fermeture d'une certains manière puisqu'ils crient "CUL CUL CUL" au visage des passants même mineurs, d'autres très softs ont été pris dans la tourmente et c'est pour eux que je me sens triste

Tu le dis toi-même, ton exemple est illégal et un poil hors contexte pour le coup puisqu'il entre en contradiction avec la loi, ce qui n'est pas le cas de la règle sur les contenus. La règle serait en contradiction avec la loi si elle disait que le contenu sexuel est autorisé sans disclaimer ou sans empêchement pour les mineurs. Elle est simplement plus détaillée, notamment en raison du public de forumactif et rien, absolument rien ne leur interdit de l'être. Dans la mesure où forumactif accueille des mineurs, ils se doivent de veiller à ce que le contenu soit adapté à leur présence puisque comme tu le dis, ils ne peuvent empêcher un mineur d'aller sur les forums.

Et c'est justement parce que les lois sont floues concernant le texte porno/érotique qu'ils se doivent d'être prudents. Qu'est-ce qui est du porno, qu'est-ce qui est de l'érotique en littérature ? La nuance est faible "Le porno des uns est l'érotisme des autres." Puisque comme Motoo l'a dit, ils risquent des poursuites si un mineur est choqué par un forum, ils se doivent de faire très attention

Et oui, c'est leurs règles, que nous avons signé. Nous avons donné notre accord et nous sommes engagés à ne pas mettre de contenu à caractère sexuel. Ils ne le sortent pas de leur chapeau, c'était dans le contrat dès le départ en toutes lettres. Aucune condition, juste pas de contenu à caractère sexuelle et la littérature érotique en fait partie. Si demain ils sortent une règle sur l'interdiction d'accès aux noirs, et bien il suffira de ne pas signer et de les dénoncer, mais ici, puisque la règle est logique et acceptée de base, nous n'avons pas à la remettre en question quand elle nous dérange. Il suffit de changer pour un hébergeur qui tolère ce genre de contenu ou de leur demander un assouplissement si on est optimiste, mais ils ne sont en aucun cas dans l'illégalité avec cette règle.

La tristesse là dedans est que cette politique de radicalisation n'ait pas été faite dès le départ, ça éviterait la déconvenue actuelle. Si dès le début, on s'était fait taper sur les doigts à cause du NC-18, il y a longtemps qu'on aura trouvé une solution qui aurait été moins pénible que ce soudain grand ménage de printemps.

Dans ce cas pourquoi ne pas mettre tout simplement un portail "j'ai plus de 18 ans / J'ai moins de 18 ans" à l'entrée des sites concernés? :| comme ça même si le pr0n reste illicite sur leur plateforme les textes érotiques deviennent acceptables et ça résout les problèmes juridiques de tout de monde... Et si un forum sans ce portail est surpris à contenir un truc érotique (peu importe le niveau) c'est la suppression?
Je ne sais pas, il me semble logique qu'ils essaient de garder le plus de forums actifs chez eux, au lieu de se réveiller un beau matin et faire peur à tout le monde...

Après c'est peut-être une question de gros sous, si les sites érotiques subissent des taxes spécifiques et que FA autorise ses forums à avoir un contenu explicite ça doit modifier bien des choses pour eux... *ira se renseigner plus tard*

Peut-être qu'ils estiment que ce n'est pas à eux de s'adapter à ce genre de contenu puisque nous sommes contrevenants en les imposant, ou qu'ils ne veulent pas de ce genre d'image, je l'ignore. Je n'en sais rien, mais je vais m'en tenir là pour cette discussion. XD

S'il autorise l'érotique, ils prennent le risque du porno... S'ils prennent le risque de l'érotique/porno, ils sont obligé d'avoir des gens pour vérifier les contenus...

Motoo > oui, c'est sans fin...